Modernisation du secteur bancaire : Bank Al-Maghrib et le CEC valident dix textes majeurs
Le secteur bancaire marocain franchit une étape importante dans la modernisation et le renforcement de son cadre réglementaire. Lors d’une réunion élargie tenue à Rabat sous la présidence du wali de Bank Al-Maghrib, le Comité des établissements de crédit (CEC) a validé dix textes réglementaires clés.
Comme le souligne le quotidien Les Inspirations Éco dans son édition du 27 octobre, ce chantier d'envergure repose sur une feuille de route structurée autour de quatre axes prioritaires :
La diversification des modes de refinancement ;
La renforcement de la résilience numérique ;
L’alignement sur les standards internationaux de conformité ;
L’amélioration de la relation client.
1. Obligations sécurisées : un levier stratégique de refinancement
Au cœur de cette réforme, sept circulaires sont consacrées à l’application de la loi sur les obligations sécurisées (covered bonds).
Fonctionnement : Ce mécanisme novateur permet aux banques agréées et à la Caisse de Dépôt et de Gestion (CDG) d’émettre des titres de dette adossés à des portefeuilles de créances de premier ordre (prêts hypothécaires ou financements accordés aux collectivités locales et entreprises publiques).
Exigences et garanties : Le dispositif impose un excédent de couverture minimal de 5 % et une gestion rigoureuse des actifs adossés.
Objectifs : Permettre aux banques de consolider leurs ressources à long terme et de réduire leur dépendance aux dépôts à vue, tout en stimulant le financement de l'immobilier et des infrastructures publiques. Il offre également aux investisseurs institutionnels de nouvelles opportunités d’investissement sécurisées.
Note : Bien que ce mécanisme optimise les ressources long terme du secteur bancaire, il ne garantit pas automatiquement une baisse des taux d’intérêt pour les emprunteurs finaux.
2. Cybersécurité et résilience numérique
Pour faire face à la digitalisation rapide du secteur et à l'intensification des cybermenaces, une nouvelle directive sur la résilience numérique a été adoptée. Elle vise à encadrer la maîtrise des risques opérationnels en garantissant :
La protection rigoureuse des données financières et personnelles ;
La continuité de service des établissements bancaires en cas d’incident informatique majeur.
3. Alignement sur les standards du GAFI
Afin de renforcer la crédibilité et l'intégration du système financier national à l'échelle internationale, le Comité a mis à jour les règles de vigilance en matière de Lutte contre le Blanchiment de Capitaux et le Financement du Terrorisme (LBC/FT). Cet ajustement permet d'aligner parfaitement le dispositif marocain sur les dernières recommandations du Groupe d’action financière (GAFI).
4. Protection du consommateur et qualité de service
Face à la hausse des réclamations enregistrées par Bank Al-Maghrib (principalement sur la gestion des comptes et des moyens de paiement) et aux constats dressés lors d'inspections en agence, une directive dédiée à la relation client a été validée. Elle impose aux banques des normes minimales concernant :
La qualité de l'accueil en agence ;
La transparence et la clarté de la tarification ;
Le suivi rigoureux de la satisfaction des usagers afin de restaurer la confiance.
Coopérations institutionnelle et continentale
Le Comité des établissements de crédit — instance consultative réunissant la Banque centrale, le ministère des Finances et les associations professionnelles du secteur — réaffirme à travers ce paquet réglementaire sa volonté de concilier la solidité financière du réseau bancaire avec les nécessités de transformation de l'économie.
Enfin, illustrant le rayonnement et l'ancrage continental des groupes bancaires marocains, le CEC a apporté son soutien à une convention de coopération bilatérale en matière de contrôle bancaire avec la Banque centrale de l'Ouganda.
